Les bonnes pratiques en sociofinancement

Le sociofinancement («crowdfunding») est en voie de devenir une alternative tout à fait sérieuse aux sources de financement traditionnelles dans le secteur de la production de contenus.  Qui pourrait s’en plaindre?

Le Social Media Monthly a fait du sociofinancement son sujet du mois de mai 2012 :

Kickstarter, la célèbre plateforme de sociofinancement américaine ne cesse de faire les manchettes depuis quelques mois.   D’abord, il y a eu Sundance qui a annoncé que 10% des films de sa sélection officielle étaient en tout ou en partie financés par Kickstarter.

Ensuite, coup sur coup, deux entreprises de jeux vidéo ont fait les manchettes  pour avoir dépassé le cap d’un million de dollars lors de leurs levées de financement.    Et, plus récemment, le cas d’une jeune entreprise qui a conçu la montre Pebble a amassé l’impressionnante somme de 10 millions de dollars en moins de 30 jours devenant du même coup le projet le plus « riche » de la récente histoire du sociofinancement.

Jusqu’à récemment un phénomène relativement marginal qui permettait à certains promoteurs de projets de lancer des initiatives modestes, le sociofinancement ne peut plus être ignoré.  La récente décision du Congrès américain  qui permet aux entreprises en démarrage d’accéder au sociofinancement en est un exemple patent.

Plus près de nous, les créateurs de projets canadiens souhaitent également profiter de ce nouveau mécanisme.  Bien qu’il existe des plateformes de sociofinacement oeuvrant au Canada (Haricot, Smallchange, Touscoprod); certains Canadiens sont tentés par l’incontournable Kickstarter.  À ce sujet, une récente conférence aux HOTDOCS  a permis à tous ceux qui considèrent cette alternative d’entendre quelques conseils.

Lors de cette présentation intitulée « Best Practices in Canadian Crowdfunding », Richard Hanet, partenaire du cabinet d’avocats Lewis Birnberg Hanet LLP a rappelé ces quelques principes :

  1. Faites attention à la nature des montants que vous      collectez. Cet élément est central dans la stratégie de sociofinancement.  Les créateurs canadiens doivent savoir      que tout montant reçu par une plateforme comme Kickstarter sera considéré comme un revenu imposable ET taxable dès son entrée au pays.  De même, un tel apport d’argent dans la  structure financière est considéré comme une « aide » selon la loi fédérale qui régit les crédits d’impôt, obligeant le producteur à réduire l’apport de ces crédits dans sa structure de financement.  Ce qu’on croit donc gagner d’un côté pourrait être perdu autrement.
  2. Assurez-vous d’avoir une chaîne de titres conforme aux      exigences canadiennes. Dans le cadre des échanges que font les producteurs  avec  leurs « contributeurs »,  il arrive que certains cèdent des titres au générique ou même des droits.  Ces stratégies d’échanges sont à éviter. Non seulement pour des questions de droits, mais également à cause des règles de certification du bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) auquel sont soumises les productions canadiennes.
  3. Assurez-vous d’avoir un bon contrat pour votre      « antenne » américaine. Un site comme Kickstarter exige que  le promoteur du projet ait une adresse, un compte de banque et un numéro d’entreprise américains.  Par conséquent, les      producteurs canadiens doivent forcément passer par une entente avec une      entité américaine. « Évitez les amis et les beaux-frères » conseille l’avocat.  Établissez un contrat en  bonne et due forme avec une entité américaine et – idéalement- avec un  distributeur.  Ainsi, l’argent qui sera collecté via le sociofinancement sera considéré comme une avance de distribution et les problèmes cités ci-dessus pourraient être évités.
  4. Finalement, réfléchissez bien aux coûts de vos échanges. Comme le mentionne Hanet : « C’est bien d’offrir un t-shirt contre 10$ pour votre film; mais s’il vous en coûte 4,50$ pour le fabriquer; 17$ de poste et 10$ de douanes pour l’envoyer à votre contributeur qui se trouve en Autriche…vous êtes perdant »

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